Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 27 octobre 2026
Traduction. Ce document est une traduction fournie à titre informatif. En cas de divergence, seule la version anglaise fait foi.
1. Qui sommes-nous ?
EqualisTech OpsReg Limited, exerçant sous le nom Equalis OpsReg (« nous »), est responsable du traitement des données personnelles décrites dans la présente politique. Siège social : The Black Church, St. Mary's Place, Dublin 7, D07 P4AX, Irlande. CRO 814298. Contact : contact@equalistech.com.
2. Ce site
Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience et ne charge aucun traceur, aucune police ni aucun script tiers. Toutes les ressources, polices comprises, sont servies depuis notre propre domaine. Notre hébergeur agit en qualité de sous-traitant et enregistre les journaux techniques habituels du serveur (adresse IP, type de navigateur (user agent), page consultée, date et heure) afin d'assurer la sécurité et le fonctionnement du site. Base légale : notre intérêt légitime à sécuriser et à exploiter ce site (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD). Ces journaux sont conservés 30 jours au plus et ne servent à aucun profilage. Si vous choisissez une langue, ce choix est enregistré dans le stockage local de votre navigateur au moment où vous le faites ; il ne nous est pas transmis, y demeure jusqu'à ce que vous effaciez les données de ce site dans votre navigateur et sert uniquement à afficher le site dans la langue choisie.
3. Lorsque vous nous contactez
Si vous nous écrivez (par exemple pour demander une démo), nous traitons les données personnelles que vous nous communiquez : nom, adresse e-mail professionnelle, employeur et contenu de votre message. Nous les utilisons pour répondre à votre demande et en assurer le suivi. Base légale : notre intérêt légitime à répondre aux demandes professionnelles et à en assurer le suivi (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD). Les demandes et les contacts professionnels sont enregistrés dans notre outil de gestion de la relation client, Odoo, fourni par Odoo S.A. (Belgique) en qualité de sous-traitant et hébergé dans la région Europe d'Odoo. Nous conservons ces échanges 24 mois après notre dernier contact ou, s'ils aboutissent à un contrat, pendant la durée indiquée à la section 4.
Si vous réservez une démo, la réservation est gérée par Cal.com, Inc. via son service cal.eu, qui indique stocker et traiter les données dans l'UE, en qualité de sous-traitant. Il reçoit votre nom, votre adresse e-mail et les informations que vous saisissez. Nous ne les utilisons que pour organiser et assurer le suivi de la réunion demandée (base légale : notre intérêt légitime, article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD) et supprimons les données de réservation 12 mois après la réunion.
Nous pouvons aussi contacter des professionnels d'organisations susceptibles d'être intéressées par la plateforme. Nous utilisons des coordonnées professionnelles issues de sources professionnelles publiques (nom, fonction, employeur et adresse e-mail professionnelle). Base légale : notre intérêt légitime à présenter nos services aux entreprises (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD), dans le respect des règles de prospection électronique du pays du destinataire. Notre premier message nous identifie, renvoie à la présente politique et indique comment vous y opposer, et chaque message suivant le rappelle. En cas d'opposition, nous cessons et ne conservons que ce qui est nécessaire pour enregistrer votre opposition. Nous conservons ces données 24 mois après notre dernier contact.
Si vous écrivez à notre support ou signalez une vulnérabilité à security@equalistech.com, nous utilisons votre nom, votre adresse e-mail et votre message pour traiter la demande. Base légale : notre intérêt légitime à assister nos clients et à sécuriser nos services (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD). Nous conservons cette correspondance 24 mois après la clôture de la demande.
4. La plateforme Equalis OpsReg
La plateforme Equalis OpsReg n'est pas encore en disponibilité générale ; sa disponibilité générale est prévue pour février 2027. La présente section décrit le traitement des données de la plateforme à compter de cette date. Avant la disponibilité générale, toute preuve de concept portant sur vos abonnements Azure est encadrée par un accord écrit distinct comprenant les clauses exigées par l'article 28 du RGPD. En qualité de responsable du traitement, nous traitons : a) les données de compte de vos utilisateurs (nom, adresse e-mail professionnelle, identifiants d'authentification via Microsoft Entra External ID) pour créer et sécuriser les comptes et fournir le service souscrit par votre organisation (base légale : notre intérêt légitime à fournir et sécuriser le service, article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD), conservées tant que le compte est ouvert et supprimées 90 jours après sa clôture ; b) les données de facturation (organisation, contact de facturation, factures, statut des paiements) pour facturer votre organisation et respecter nos obligations fiscales (article 6, paragraphe 1, points b) et c), du RGPD), conservées six ans après les opérations concernées, comme l'exige le droit fiscal irlandais. Si un collègue de votre organisation vous a invité sur la plateforme, nous avons reçu votre nom et votre adresse e-mail professionnelle de sa part. En qualité de sous-traitant, conformément à notre accord de traitement des données (DPA), nous traitons les métadonnées des abonnements Azure de votre organisation et les preuves. La plateforme dispose d'un accès en lecture seule aux abonnements Azure connectés et ne stocke aucune information d'identification Azure du client ; les clés de connecteurs que vous fournissez sont chiffrées dans Azure Key Vault. Les données de la plateforme (métadonnées d'abonnements Azure, preuves et rapports) sont hébergées dans Microsoft Azure North Europe (Irlande), avec des sauvegardes géo-redondantes dans West Europe (Pays-Bas).
5. Destinataires et transferts
Nous faisons appel aux prestataires suivants. Microsoft Ireland Operations Limited héberge la plateforme Equalis OpsReg sur Microsoft Azure, y compris le réseau périphérique d'Azure Front Door, et fournit l'authentification (Microsoft Entra External ID), les e-mails de notification (Azure Communication Services) et, après notre migration avant la disponibilité générale, l'hébergement de ce site (Microsoft Azure) et de notre messagerie (Microsoft 365), avec des données stockées dans l'UE. Microsoft documente des cas limités dans lesquels ces services peuvent traiter des données ou y accéder hors de l'UE, par exemple pour l'accès à distance par le personnel de Microsoft, les opérations de sécurité mondiales et le support ; ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de l'UE figurant dans l'avenant sur la protection des données de Microsoft (Data Protection Addendum), publié sur le site de Microsoft. Jusqu'à cette migration, ce site est hébergé par Hostinger sur des serveurs situés au Royaume-Uni, sur la base de la décision d'adéquation de la Commission européenne pour le Royaume-Uni (article 45 du RGPD), renouvelée le 19 décembre 2025, et notre messagerie, dont l'adresse contact@equalistech.com, est hébergée par Hostinger dans des centres de données en France et en Allemagne. Odoo S.A. (Belgique) fournit notre outil de gestion de la relation client, hébergé dans la région Europe d'Odoo ; le personnel de filiales d'Odoo situées dans d'autres pays peut accéder à ces données pour assurer le support, dans le cadre des clauses contractuelles types de l'UE. Les réservations de démo sont gérées par Cal.com, Inc. (États-Unis) via cal.eu, qui indique stocker et traiter toutes les données dans l'UE ; son accord de traitement des données n'autorise un transfert hors de l'EEE que dans le cadre des clauses contractuelles types de l'UE ou d'un autre mécanisme de transfert licite. À compter de la disponibilité générale, les achats directs sont réglés via Stripe Checkout, exploité par Stripe Payments Europe, Limited (Irlande), qui traite les données de paiement pour notre compte ; les données de carte sont saisies sur la page de Stripe et ne nous sont jamais transmises. Stripe agit également en qualité de responsable du traitement distinct pour ses propres finalités de prévention de la fraude et de conformité légale (voir stripe.com/privacy). Stripe peut transférer des données personnelles hors de l'EEE, notamment vers les États-Unis, dans le cadre des clauses contractuelles types de l'UE et, le cas échéant, du cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework). Pour les achats via l'Azure Marketplace, Microsoft facture votre organisation et nous communique les coordonnées fournies lors de l'achat (nom, adresse e-mail, société, pays et fonction, par exemple), que nous utilisons pour mettre en service et administrer l'abonnement (base légale : notre intérêt légitime à exécuter le contrat conclu avec votre organisation, article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD) ; nous les conservons pendant l'abonnement et les supprimons 90 jours après sa fin, sauf les données de facturation (section 4). Hors les cas Hostinger (Royaume-Uni), Microsoft, Odoo, Cal.com et Stripe décrits ci-dessus, nous ne transférons pas de données personnelles hors de l'Espace économique européen ; les constats de la plateforme ne sont envoyés qu'aux outils que votre organisation connecte, dans le cadre de ses propres contrats avec leurs fournisseurs. Nous ne vendons aucune donnée personnelle.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission irlandaise de protection des données (Data Protection Commission, dataprotection.ie) ou de votre autorité de contrôle nationale. Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire. La fourniture de vos données n'est pas une obligation légale ; elle est nécessaire pour répondre à votre demande, réserver une démo ou, pour les utilisateurs de la plateforme, ouvrir un compte, et nous ne pouvons pas le faire sans elle. Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données ; pour exercer vos droits ou ne plus recevoir de communication commerciale de notre part, écrivez à contact@equalistech.com ou répondez « désinscription » à l'un de nos e-mails.
Droit d'opposition. Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur notre intérêt légitime (article 21, paragraphe 1, du RGPD) ; nous y mettrons alors fin, sauf motifs légitimes impérieux ou besoin des données pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Vous pouvez vous opposer à tout moment et gratuitement à l'utilisation de vos données à des fins de prospection (article 21, paragraphe 2, du RGPD) ; nous y mettrons fin.
7. Modifications
Toute modification de la présente politique sera publiée sur cette page, avec la date de mise à jour indiquée ci-dessus.