RGPD

Preuves de configuration RGPD pour Azure

Le RGPD impose des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel. Lorsque ces données sont hébergées sur Azure, nombre de mesures techniques prennent la forme de paramètres de configuration. Equalis OpsReg contrôle ces paramètres à l'aide de 74 règles et en conserve le résultat comme preuve.

74 des 437 règles relèvent de RGPD. Les deux offres comprennent les cinq référentiels.

Ce que le texte attend de votre environnement Azure

L'article 5, paragraphe 1, point f), exige que les données à caractère personnel soient traitées de façon à garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées. L'article 5, paragraphe 2, ajoute que le responsable du traitement est responsable du respect de ces principes et doit être en mesure de le démontrer.

L'article 25 impose la protection des données dès la conception et par défaut : des mesures techniques et organisationnelles appropriées, tant au moment de la détermination des moyens du traitement qu'au moment du traitement lui-même, et, par défaut, une accessibilité limitée au nécessaire. Dans Azure, une partie de ces exigences se reflète dans la configuration des comptes de stockage, des bases de données et des réseaux, par exemple l'exposition publique par défaut.

L'article 32 énumère des mesures à mettre en œuvre, selon les besoins, au regard du risque, parmi lesquelles la pseudonymisation et le chiffrement des données à caractère personnel ; des moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement ; des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et l'accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d'incident physique ou technique ; et une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles.

Ce que contrôle Equalis OpsReg

74 règles, appliquées à chaque abonnement connecté, à chaque analyse. Voici les principaux domaines couverts.

Chiffrement au repos

Comptes de stockage, bases de données et disques, y compris la gestion des clés.

Chiffrement en transit

Versions TLS minimales et HTTPS obligatoire sur les services exposés.

Exposition publique

Accès réseau public et règles de pare-feu sur les services de données.

Journalisation

Paramètres de diagnostic et conservation des journaux sur les services de données, tels que les comptes de stockage et les bases de données.

Sauvegarde et restauration

Configuration des sauvegardes au service de la capacité de rétablissement des données à caractère personnel prévue à l'article 32, paragraphe 1, point c).

Accès

Attributions de rôles et paramètres d'accès sur les ressources de données.

Ce qui reste de votre ressort

Equalis OpsReg contrôle la configuration technique dans Azure. Les obligations suivantes sont organisationnelles et ne sont pas évaluées par la plateforme.

  • Le registre des activités de traitement (article 30)
  • Les analyses d'impact relatives à la protection des données (article 35)
  • Les bases légales, l'information des personnes et les demandes d'exercice de droits
  • Les procédures de notification des violations (articles 33 et 34)
  • Les contrats de sous-traitance (article 28)

Repères

Texte
Règlement (UE) 2016/679
Applicable depuis
25 mai 2018
Champ d'application
Les responsables du traitement et sous-traitants établis dans l'UE, que le traitement ait lieu ou non dans l'UE, et ceux établis hors UE qui proposent des biens ou des services à des personnes se trouvant dans l'UE ou suivent leur comportement dans l'UE (article 3)
Autorités de contrôle
Les autorités nationales de protection des données, notamment la CNIL en France, l'APD en Belgique, la CNPD au Luxembourg et la DPC en Irlande
Amendes administratives
Jusqu'à 10 millions d'euros ou, pour une entreprise, 2 % du chiffre d'affaires annuel mondial total de l'exercice précédent (article 83, paragraphe 4, qui vise notamment les articles 25 et 32), et jusqu'à 20 millions d'euros ou 4 % pour les violations, notamment, des principes de base, des droits des personnes, des règles de transfert ou des injonctions d'une autorité de contrôle (article 83, paragraphes 5 et 6), le montant le plus élevé étant retenu

Contact

Les démonstrations sont menées en français ou en anglais, en trente minutes, par les personnes qui construisent la plateforme.

EqualisTech OpsReg Limited
The Black Church, St. Mary's Place
Dublin 7, D07 P4AX, Irlande
contact@equalistech.com
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